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Marques déposées par l'association loi 1901 Santé-Pharma
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SANTE-PHARMA (Vignette)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SANTE-PHARMA (Vignette)
Santé-Pharma Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3357070
Date de dépôt :
26/04/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/04/2015
SANTE-PHARMA (Vignette) de Santé-Pharma

Présentation de la marque SANTE-PHARMA (Vignette)

Déposée le 26 avril 2005 par l'association loi 1901 Santé-Pharma auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SANTE-PHARMA (Vignette) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-23 du 10 juin 2005.

Le déposant est l'association loi 1901 Santé-Pharma domicilié(e) 3 rue de Milan,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 652 999 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Michel CHARTON Président Santé-Pharma domicilié(e) 3, rue de Milan,75009 PARIS - 75009 - France.

La marque SANTE-PHARMA (Vignette) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3357070.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANTE-PHARMA (Vignette) est expirée depuis le 26 avril 2015.

Santé-Pharma a également déposé les autres marques suivantes : SANTE PHARMA , SP Santé , la référence du tiers payant , SANTE PHARMA , une carte d'avance , SP santé , Santé-Pharma , SP SANTE


Santé-Pharma Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 3 rue de Milan,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 381652999


Monsieur Michel CHARTON Président Santé-Pharma - 3, rue de Milan,75009 PARIS - 75009 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-40

Publication - Publication le 10 juin 2005 au BOPI 2005-23

Services médicaux, services de santé, assurances et opérations de banque y afférentes, et plus particulièrement service de crédit et attestation papier ou toute autre carte à mémoire ou microprocesseur support de ces services.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.